A l’horizon 2014, les appareils de régulations de chauffage resteront sur la liste d’équipements qui donnent droit à une réduction d’impôts. La décision a été prise lors de l’Assemblée nationale du 14 novembre dernier. A cette occasion, les députés ont analysé plusieurs équipements écoresponsables et ont voté pour ou contre leur éligibilité au CIDD. A travers l’article 56 du projet de loi de finances pour 2014, le Gouvernement avait l’intention d’exclure les thermostats de la liste d’appareils éligibles au CIDD (Crédit d’impôt développement durable). Toutefois, le Ministre du Budget Bernard Cazeneuve et le député Thomas Thévenoud ont été favorables au maintien de cet avantage fiscal, car les appareils de régulation de chauffage ont un rôle important dans la performance énergétique des logements. Finalement, l’amendement a été voté lors de l’Assemblée nationale et les thermostats feront partie des équipements concernés par le CIDD. De plus, il a été soutenu également par une initiative de l’association Energies et Avenir en octobre dernier. C’est une association qui regroupe des professionnels du chauffage et de l’eau chaude ayant suggéré d’appliquer le taux réduit de la TVA aux thermostats et à certains modèles de chaudières. Pourquoi opter pour les thermostats ? Les thermostats sont des accessoires qui permettent de régler avec précision la température de l’habitat et de réaliser des économies importantes sur le chauffage et la production d’eau chaude. Tous les mois, les ménages équipés d’un tel appareil parviennent à réduire leurs factures de 8 à 10 %. En plus, leur installation ne requiert pas un investissement important, ni des gros travaux. Les appareils qui permettent une régulation très précise du chauffage ont un impact important sur la performance énergétique de l’habitat, au même rang que l’isolation thermique. Ils augmentent ensuite le niveau de confort dans les foyers sans pour autant entraîner des coûts supplémentaires. C’est la raison pour laquelle l’Etat accordait un crédit d’impôts de 25 % en 2010, puis de 15 % depuis 2012 jusqu’à présent.L’avenir des panneaux solaires photovoltaïques Lors de l’Assemblée nationale du mois de novembre 2013, les députés ont voté le maintien et l’exclusion de plusieurs équipements du CIDD. Les panneaux solaires photovoltaïques quant à eux ne bénéficieront plus d’avantages fiscaux, malgré les avis favorables des députés EELV et UDI. Par contre, ils continueront à bénéficier des tarifs de rachat garantis par ERDF et d’une garantie de 20 ans.
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