Bâtiment : la TVA reste à 5,5%

Publié le 12 mars 2009 par Votre-Habitat.fr

Les professionnels du bâtiment sont ravis : l’Union européenne a autorisé un taux de TVA à 5,5% pour quelques secteurs économiques. Cette mesure dont profitait déjà les professionnels du bâtiment, mais à titre provisoire pour les travaux d'entretien et de rénovation, est donc pérennisée.

Bâtiment : la TVA reste à 5,5%

Les pays membres de l'UE se sont donc mis d'accord, mardi dernier, pour autoriser un taux de TVA inférieur à 15% dans les secteurs de la restauration, des soins à la personne à domicile, de la construction et rénovation de logement, etc.

En France, dans le secteur du bâtiment, les travaux d'entretien et de rénovation de logements bénéficiaient déjà de cette TVA à 5,5% depuis 1999. Cette disposition avait été prise, à titre expérimental, jusqu'au 31 décembre 2010. Devant les effets bénéfiques de ce taux, la mesure a donc été officialisée.

La Fédération française du bâtiment (FFB) a exprimé, dans un communiqué, son contentement en jugeant qu'"en cette période économique difficile", cette décision était "une bonne nouvelle pour le bâtiment et pour l'emploi dans le secteur".

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