Depuis le début de l’année, la loi Duflot est entrée en vigueur afin de dynamiser le marché immobilier dans les zones les plus sensibles. Cette loi doit permettre de construire plus de 40 000 logements par an afin de réduire le déficit de logements en France. Des outils en ligne sont disponibles pour vous accompagner dans votre investissement.
La nouvelle loi duflot qui vient de remplacer depuis le début de l’année la loi Scellier permet aux investisseurs une réduction d’impôts de 18 % du montant de l’investissement. En contrepartie, la loi Duflot impose des conditions à l’achat et à la location.
La réduction d’impôt sur le revenu est de 18 % du montant de l’investissement, étalée sur 9 ans de manière linéaire et égale. Le dispositif duflot génère jusqu’à 6 000 € de réduction d’impôt par an pendant 9 ans.
Prenons l’exemple d’un couple qui paie 2900 euros d’impôts par an. Dans le cadre de la loi Duflot, ils achètent un appartement à 150 000 euros. Cela leur permet de déduire 18% de 150 0000 € de leurs impôts sur 9 ans, soit la totalité de leurs impôts.
En Outre Mer, cette loi ouvre droit à une défiscalisation de 29 % du prix du logement.
Plus avantageuse que la loi Scellier, la loi Duflot mis ne place par le gouvernement de François Hollande est plus exigeante.
Les conditions de la loi :
– Le propriétaire du bien immobilier s’engage à louer le logement nu à usage d’habitation principale pendant une durée minimale de 9 ans.
– Le logement ne peut être loué à un membre de sa famille.
– La location devra être effective dans les 12 mois qui suivent la livraison du bien immobilier Duflot.
– Le bien immobilier duflot doit respecter une zone d’investissement éligible, zone A bis, zone A, zone B1, zone B2.
– La limitation est portée à deux investissements Duflot par an et par foyer fiscal, dans la limite de 300 000 € par investissement.
– L’achèvement du bien immobilier doit intervenir dans les trente mois qui suivent la date de la déclaration d’ouverture de chantier dans le cas d’un logement acquis en l’état futur d’achèvement, ou la date de l’obtention du permis de construire dans le cas d’un logement que le contribuable fait construire.
– Des plafonds de loyer duflot et des plafonds de ressources sont applicables.
Pour être aider et pouvoir effectuer des simulations pour un investissement Duflot, de nombreux sites proposent conseils et informations pratiques.
