Energie solaire : simplification administrative et fiscale pour les particuliers

Le Parlement a adopté, le 22 décembre dernier, une nouvelle mesure de simplification administrative et fiscale pour les particuliers qui installent des panneaux photovoltaïques.

Rappelons que les panneaux solaires photovoltaïques convertissent la lumière en électricité.
Ces panneaux habituellement plats, d’une surface d’environ 1 m², regroupent des cellules photovoltaïques reliées entre elles, en série et en parallèle.
La plupart de ces installations se font actuellement plutôt sur les toits des logements ou des bâtiments.

La loi de finances rectificative pour 2008 (Art. 35 ter*), adoptée dernièrement par le Parlement, prévoit que le produit de la vente d’électricité photovoltaïque sera désormais exonéré d’impôt sur le revenu, si la puissance des panneaux photovoltaïques n’excèdent pas 3 kilowatts crête (environ 30 m2 de panneaux).

Cette mesure sera applicable dès la déclaration des revenus de 2008.

Les particuliers équipés de panneaux photovoltaïques d’une capacité inférieure à 3 kilowatts crête seront donc désormais exonérés de toute démarche fiscale.

La vente d’énergie étant considérée comme un acte de commerce, les particuliers qui avaient installé des panneaux photovoltaïques étaient en principe réputés exercer une activité commerciale.
Ils devaient donc jusqu’ici être imposés sur les bénéfices provenant de la revente d’électricité et étaient soumis à des obligations fiscales et comptables.
Avec cette loi de finances rectificative, il est donc mis fin à ce régime, qui est apparu comme un frein au développement de l’énergie photovoltaïque lors du Grenelle Environnement.

* Art. 35 ter. – Les personnes physiques qui vendent de l’électricité produite à partir d’installations d’une puissance n’excédant pas 3 kilowatts crête qui utilisent l’énergie radiative du soleil, sont raccordées au réseau public en deux points au plus et ne sont pas affectées à l’exercice d’une activité professionnelle sont exonérées de l’impôt sur le revenu sur le produit de ces ventes.

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