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La garantie d’origine est un document relatif à l’origine de l’énergie produite en utilisant les sources renouvelables ou par cogénération. La cogénération désigne la production de deux énergies différentes dans le même processus, dont une énergie est issue de la production de l’autre. Il s’agit par exemple de la production de chauffage et d’eau chaude sanitaire, dont une la production d’eau est issue du chauffage.
Le cadre de la délivrance des garanties d’origine est défini par le Décret n° 2012-62 du 20 janvier 2012 définit. Ce décret établit :
Ce décret veille l’application de l’ordonnance n° 2011-1105 du 14 septembre 2011, qui a pour objectif de promouvoir l'utilisation des énergies renouvelables.
Les garanties d’origines peuvent être demandées soit par les producteurs et fournisseurs d’énergie, soit par les gestionnaires des réseaux publics de production d’électricité.
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