Depuis 2005, le crédit d’impôt développement durable (C.I.D.D.) est un dispositif qui permet de bénéficier d’une réduction d’impôt pour les travaux réalisés dans son logement. Toutefois, en 2012 le taux du crédit d’impôt est en baisse. De plus, la loi de finance renforce les conditions d’éligibilité et propose une majoration en faveur des bouquets de travaux.
Le crédit d’impôt concerne les logements achevés depuis plus de 2 ans. Les logements neufs seront éligibles au crédit d’impôt seulement jusqu’à la fin 2012.
Les équipements éligibles au crédit d’impôt sont :
- Les matériaux pour l’isolation thermique
- Les chaudières à condensation, à bois et les chaudières micro génération gaz
- Les appareils de régulation du chauffage
- Les équipements utilisant comme source l’énergie renouvelable : chauffe-eau-solaire, pompe à chaleur,…
- Les systèmes de récupération et de traitement de l’eau pluviale
- Le DPE (Diagnostic de performance énergétique) réalisé à l’occasion de ce type de travaux, à conditions qu’il ne soit pas réalisé dans le cadre d’un projet de location ou de vente immobilière
Le taux du crédit d’impôt accordé varie entre 10 et 32%, selon la nature des travaux. Il a baissé par rapport à l’année 2011 (entre 13 et 45%). Pour les célibataires et propriétaires bailleurs, le taux s’applique à un plafond de dépenses de 8 000 euros pendant 5 ans. Pour un couple marié ou pacsé, le plafond est fixé à 16 000 euros. En cas d’un bouquet de travaux, le taux de crédit d’impôt est majoré de 8%.