Le décret sur l’encadrement des loyers reconduit

La ministre du Logement, Cécile Duflot, a annoncé la prolongation d’un an du dispositif d’encadrement des loyers.

Le décret, paru aujourd’hui au Journal officiel, interdit aux propriétaires privés d’augmenter le loyer au-delà de l’indice de référence des loyers (IRL) lors de la relocation du bien ou du renouvellement du bail, dans 39 agglomérations « où des tensions anormales du marché locatif ont été constatées », rappelle la ministre du Logement Cécile Duflot.

Liste des villes concernées :

France métropolitaine : Amiens, Annecy, Annemasse, Arles, Arras, Beauvais, Bordeaux, Caen, Creil, Compiègne, Fréjus, Grenoble, La Rochelle, Le Havre, Lille, Lyon, Marseille – Aix-en-Provence, Meaux, Menton, Montpellier, Nantes, Nice, Paris, Rennes, Rouen, Strasbourg, Toulon et Toulouse.

Outre-mer : Basse-Terre, Cayenne, Fort-de-France, Le Robert, Mamoudzou, Pointe-à-Pitre – Les Abymes, Saint-André, Saint-Denis, Saint-Louis, Saint-Paul et Saint-Pierre.

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