Cette opération consiste à raccorder la parcelle constructible aux différents réseaux : gaz, électricité, eau, téléphone, assainissement.
Lorsqu’on projette de faire bâtir une maison, le terrain destiné à l’accueillir n’est pas forcément viabilisé. Si la loi oblige un promoteur, ou un lotisseur, de raccorder le terrain aux différents réseaux, cette procédure n’est pas imposée à un simple particulier qui décide de vendre le foncier dont il est propriétaire.
Il revient donc à son acquéreur de s’en occuper. C’est un opération légale à laquelle il ne peut pas échapper. Aucun terrain ne sera juridiquement considéré comme constructible s’il n’est pas aménagé au préalable : une viabilisation est en effet exigée pour assurer des conditions de décence et de confort réglementaires aux futurs occupants de la parcelle.
Comme un primo-accédant, dépourvu de recul et d’expérience dans ce type de procédure, doit-il concrètement s’y prendre ?
Consulter le plan local d’urbanisme
Première étape : avant d’acheter un emplacement, il est nécessaire de ne pas faire une confiance aveugle aux dires du vendeur et d’aller s’assurer, par soi-même, que sa surface est bien constructible. Cette vérification implique de faire un petit saut en Mairie où se trouve le plan local d’urbanisme (PLU) qui répertorie chaque maison terrain inclus dans le périmètre de la commune. Ce document officiel, qu’il est absolument nécessaire de consulter, fournit la preuve que la parcelle est viabilisable.
Deuxième étape : une fois cette certitude acquise, l’administration municipale est en mesure de remettre au porteur de projet un certificat d’urbanisme pré-conventionnel qui mentionne l’ensemble des conditions et modalités du raccordement à réaliser selon la configuration et la localisation du site concerné : l’ensemble de ces données permet de fournir au prestataire chargé de l’intervention toutes les informations techniques nécessaires au chiffrage et à la préparation des travaux.
Troisième étape : Si les deux précédentes étapes ont abouti, le candidat peut procéder à l’acquisition du terrain sans crainte. Il lui reste à demander un permis de construire auprès de la Mairie, ou une déclaration préalable de travaux. Attention, une fois toutes les formalités accomplies, l’opération de viabilisation peut durer deux à trois mois. Parfois moins. Mais aussi parfois plus, jusqu’à six mois si le chantier se révèle plus complexe que prévu et entraîne par exemple une extension du réseau public de distribution d’eau afin de desservir dans le terrain nu dans les meilleures conditions.
Combien faut-il débourser ?
Le coût des travaux varient en fonction de leur importance, mais aussi de la région où ils sont réalisés :
Le prix d’un raccordement au réseau d’électricité s’élève à environ 1 000 euros, entre 3 000 et 10 000 pour le réseau d’assainissement, entre 400 et 1 000 euros pour une desserte par le gaz public.