Afin de prouver aux clients finaux l’origine de l’énergie produite à partir des ENR ou par cogénération, un nouveau système de labellisation a été mis en place par le Décret n° 2012-62 du 20 janvier 2012.
La garantie d’origine est un document relatif à l’origine de l’énergie produite en utilisant les sources renouvelables ou par cogénération. La cogénération désigne la production de deux énergies différentes dans le même processus, dont une énergie est issue de la production de l’autre. Il s’agit par exemple de la production de chauffage et d’eau chaude sanitaire, dont une la production d’eau est issue du chauffage.
Le cadre de la délivrance des garanties d’origine est défini par le Décret n° 2012-62 du 20 janvier 2012 définit. Ce décret établit :
- Les modalités de désignation de l’organisme qui peut délivrer des garanties d’origine
- Les moyens et les obligations de ces organismes
- Le régime des garanties, la tenue du registre et les tarifs
Ce décret veille l’application de l’ordonnance n° 2011-1105 du 14 septembre 2011, qui a pour objectif de promouvoir l’utilisation des énergies renouvelables.
Les garanties d’origines peuvent être demandées soit par les producteurs et fournisseurs d’énergie, soit par les gestionnaires des réseaux publics de production d’électricité.