Lors d’une transaction immobilière, que ce soit l’achat ou la vente d’un terrain, d’une installation ou d’une activité industrielle, réaliser un diagnostic de la pollution des sols est nécessaire. http://www.alcor-controles.fr/audit-pollution-sols.html
Tout vendeur ou bailleur est tenu de délivrer des informations précises sur son terrain (art. L125-7 du code de l’environnement) en France tout comme dans tous les pays européens.
C’est une obligation légale d’information, à caractère général, quel que soit le terrain vendu et une obligation d’informations spécifiques au droit de l’environnement (art. L514-20 quand le terrain disposait une installation soumise à autorisation). Le vendeur est tenu d’en informer l’acheteur.
Qu’apporte cette étude des sols ?
L’audit des sols a son importance car la découverte d’une pollution des sols méconnue peut aboutir à l’annulation de la vente et au remboursement des frais engagés pour dépolluer (c’est la garantie des vices cachés).
Le diagnostic de la pollution des sols consiste à chercher et à lister les sources de pollution (déchets enfouis, bidons, citernes…), comment les polluants sont transférés (air, eau, tuyaux) et les conséquences néfastes que cela entraîne (menaces pour la faune, la flore ou les humains).
Le diagnostic est fait à partir de mesures. Celles-ci nécessitent des prélèvements qui sont effectués au sol, au sous-sol. L’air et l’eau sont ensuite analysés.
L’importance de l’audit, dépend des caractéristiques du terrain, de son histoire et de son usage futur. Le diagnostic de la pollution des sols n’engage que celui qui le demande. Le demandeur a donc tout intérêt à engager des diagnostiqueurs compétents pour effectuer le travail. Suite au diagnostic, des travaux peuvent être proposés pour une mise aux normes et répondre aux objectifs de la norme NFX 31-620 de juin 2011. Cela peut entraîner, si cela s’avère nécessaire, une dépollution des sols pour rendre le sol et le sous-sol d’un site aptes à la vente ou à un nouvel usage.
