Diagnostic immobilier : ce qui est obligatoire

Pas toujours évident de s’y retrouver dans les démarches à faire pour vendre (ou louer) son bien, pourtant certaines sont essentielles et obligatoires. Zoom sur les 7 diagnostics immobiliers obligatoires qui vous assureront une transaction dans les règles…

Qui peut effectuer ces précieux diagnostic, combien ça coûte, à qui en incombe la charge, quels sont les diagnostics obligatoires, qui est responsable en cas d’erreur de diagnostic … ? Autant de questions qui méritent une réponse claire tant les enjeux sont grands.

La Fidi, Fédération interprofessionnelle du diagnostic immobilier, a donc décidé de publier un « Guide du diagnostic immobilier » pour répondre aux nombreuses questions des propriétaires. Ce guide est dors et déjà disponible gratuitement auprès d’un des 700 cabinets de diagnostic adhérents de la FIDI.

En plus de répondre aux questions sur les 7 diagnostics obligatoires qui servent à constituer le dossier de diagnostic technique (DDT) (à joindre à l’acte de vente ou au bail), le guide de la Fidi présente les autres constats qui peuvent être réalisés par les diagnostiqueurs compétents (mesurage de la surface privative des lots de copropriété selon la loi Carrez, diagnostic d’habitabilité pour les demandeurs de prêts à taux zéro, état des lieux locatifs, calcul des millièmes de copropriété, diagnostic mérule, diagnostic de décence du logement, contrôle d’assainissement non collectif).

Rappel des 7 diagnostics obligatoires
Amiante

Ce diagnostic sert à déterminer la présence de matériaux contenant de l’amiante, à les localiser et à en déterminer l’état de conservation.

Plomb

Le diagnostiqueur vérifiera la présence de peintures ou de revêtements comportant du plomb, la localisation de ces revêtements, et leur état de conservation.

Termites

Ce diagnostic permet de savoir si il y a présence de termites dans l’habitation et leur localisation.

Gaz

Le diagnostic gaz vérifiera la dangerosité de l’installation de gaz présente

Electricité

Le diagnostic électricité permet de savoir si l’installation électrique du logement est, ou non, dangereuse.

Performance énergétique (DPE)

Le diagnostiqueur mesurera la consommation énergétique du bâtiment et le niveau de rejet d’émissions de gaz à effet de serre du logement.

ERNT (Exposition aux risques naturels et technologiques)

Le diagnostic ERNT permettra d’informer de l’existence de risques naturels (inondations, mouvements de terrain…) et l’existence de risques technologiques

Ces diagnostics doivent être réalisés par un/des professionnel(s) certifié(s) par un organisme agréé par le Comité français de certification. Comptez entre 250 et 1000 euros pour l’ensemble de ces diagnostics (selon la nature de votre logement).
Aucun de ces diagnostics n’obligent ensuite les propriétaires à réaliser des travaux (sauf pour le diagnostic plomb et termites, si les pouvoirs publics l’exigent)

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