Le DPE fera bientôt objet d’une nouvelle révision

Après une dernière révision en avril 2013, le DPE suscite à nouveau l’attention des acteurs de l’écologie. Il s’agit d’un dossier portant sur la transition énergétique en France, proposé par l’Institut Montaigne en septembre, lors d’une conférence environnementale.

Lors de la vente ou de la mise en location d’un bien immobilier, les propriétaires sont obligés d’informer leurs acheteurs et locataires sur la performance énergétique. Ces informations se présentent sous la forme du DPE (Diagnostic de Performance Energétique), un document qui offre un bilan complet des installations. Le DPE fait partie des documents à joindre au Dossier de Diagnostic Technique (DDT).

Le rôle du DPE

Le DPE est un véritable bilan des équipements de chauffage, de ventilation et de production d’eau chaude. Il fournit également des informations sur la surface du bien, le nombre de murs et des fenêtres et les matériaux utilisés dans la construction. Toutes ces informations sont importantes pour le vendeur qui envisage de rénover son bien afin d’augmenter sa valeur en vue de la mise en vente. De plus, le diagnostic le plus récent permet d’informer l’acheteur sur la performance énergétique de son futur logement.

L’avantage d’une bonne classe DPE est la possibilité de bénéficier d’une réduction fiscale de 32%. Toutefois, le dossier doit respecter plusieurs conditions d’éligibilité. Ainsi, la construction doit dater de moins de 2 ans et les particuliers doivent faire appel à un professionnel agréé. De plus, le diagnostic doit être volontaire.

La réforme portant sur le DPE

En septembre dernier, le Laboratoire Montaigne a proposé une nouvelle révision du DPE, sous la forme d’un rapport intitulé  « Habitat : une transition énergétique ambitieuse ». Cette proposition a pour objectif d’optimiser la performance énergétique des logements et de rendre le classement plus compréhensible par les utilisateurs.

Le rapport propose une nouvelle unité de mesure : l’euro/an par m², qui va remplacer le kWh/m2. Cette nouvelle unité permettra de faciliter le calcul du loyer ou du coût de vente en tenant compte des consommations énergétiques du bien. Le rapport prévoit également que le diagnostiqueur fournisse aux propriétaires des recommandations plus détaillées concernant les travaux à prévoir pour augmenter la valeur de leur bien. Ces mesures permettront une modernisation plus rapide des biens immobiliers du point de vue énergétique.

Les préconisations du rapport « Habitat : une transition énergétique ambitieuse » ont été reprises par Philippe Armand Martin, le député UMP de la Marne, qui a suggéré la réforme du DPE à Cécile Duflot, la Ministre de l’Égalité des territoires et du Logement.

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